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Renforcement des procédures douanières en Europe

Les obligations liées au projet ICS (Import Control System) entreront en vigueur au 1er janvier 2011 : à cette date, les opérateurs auront l’obligation de transmettre aux services douaniers les données exigibles à des fins de sûreté et de sécurité préalablement à l’entrée dans le territoire de l’Union européenne.
La législation ICS est menée à l’initiative des douanes européennes, mieux connue sous la bannière ‘Multi-Annual-Strategic-Plan’ (MASP). Le MASP constitue une feuille de route stratégique établie par la Commission Européenne pour moderniser et renforcer les procédures douanières en Europe et évoluer vers un mode de traitement « sans papier ». Il s’agit de mesures importantes parmi une série d’initiatives de modernisation des systèmes et des procédures en Europe d’ici 2014.